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Entrée en vigueur du nouveau DPE le 1er juillet 2021 - 20/07/2021

Le nouveau DPE, obligatoire pour la vente ou la location de logements, entre en vigueur le 1er juillet 2021. La réforme du diagnostic de performance énergétique était nécessaire pour rendre le DPE plus fiable et opposable. Le DPE servira à éradiquer les passoires thermiques.

A partir du 1er janvier 2028, le DPE viendra compléter les critères de décence du logement :

Progressivement : 

  • En 2023 pour les logements les plus énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m2.an d’énergie finale),
  • En 2025 pour les logements classés G et 2028 pour tous les logements F et G (décret du 11 janvier 2021)

Opposabilité du DPE et fiabilisation du diagnostic

En application de la loi Elan, le DPE devient opposable le 1er juillet 2021. Auparavant, le DPE n’avait qu’une valeur informative pour les propriétaires et les occupants de logements. Pour qu’un diagnostic immobilier soit opposable, il doit être fiable. Avec le nouveau DPE :

  • La méthode sur facture est abandonnée car trop dépendante des habitudes des occupants, et assez fréquemment à l’origine de DPE vierges en l’absence de factures
  • La méthode conventionnelle a été révisée – 3CL-DPE 2021 – pour s’appliquer à tous les bâtiments d’habitation et se baser sur la qualité énergétique du bâtiment
  • 5 usages dont désormais pris en compte (contre 3 avec l’ancien DPE) : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires
  • Toutes les données doivent maintenant être justifiées (relevés sur site, factures)

Nouvelles étiquettes énergie / climat et transparence du DPE

La refonte du DPE débouche aussi sur la mise en place de nouvelles étiquettes énergétiques :

  • Étiquette énergie : double-seuil, mixte, prenant en compte la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre pour l’évaluation énergétique
  • Étiquette climat : axée uniquement sur les enjeux climatiques (gaz à effet de serre)

De nouveaux seuils fixent le classement énergétique, c’est-à-dire la note du DPE de A à G. Pour davantage de transparence, l’estimation des coûts annuels d’énergie du logement s’affiche dans le rapport et, dès janvier 2022, s’intègre dans les annonces immobilières.

Nouveau design du bilan énergétique DPE et durée de validité

La présentation du rapport a été revue pour être plus lisible et accessible au grand public :

  • Schémas et visuels des déperditions thermiques, de la production d’énergies renouvelables, du confort d’été (hors climatisation), des recommandations, etc.
  • Renseignements plus complets et précis sur les caractéristiques du bien immobilier
  • Préconisations de travaux de rénovation énergétique par bouquets de travaux essentiels ou à envisager pour permettre une rénovation énergétique échelonnée

Les nouveaux DPE restent valables 10 ans mais la validité de l’ancien DPE est écourtée :

  • DPE à refaire car caduc le 1er janvier 2023 si réalisé avant le 31 décembre 2017 
  • DPE à refaire le 1er janvier 2025 si obtenu entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. 

Il peut être préférable de refaire un DPE avant la fin de cette phase transitoire. En effet, la loi Climat et résilience prévoit des obligations de rénovation pour les passoires thermiques, selon l’étiquette du DPE.

 

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