Depuis son entrée en vigueur en 2017, le diagnostic technique global a permis de mettre en œuvre des plans pluriannuels de rénovation efficaces au sein des copropriétés du département de la Charente où d’ailleurs, afin de lutter contre leur endettement causé par l’obsolescence des immeubles.
Toutefois, le DTG n’est obligatoire que pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou dans une copropriété insalubre, si une procédure oblige le syndic à fournir ce diagnostic. Hormis ces cas particuliers, le choix de faire réaliser un diagnostic technique global reste volontaire.
Pour changer la donne, à compter de 2023, le projet de loi Climat et Résilience compte faire du plan pluriannuel de travaux (PPT) une obligation pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans, ce qui les obligerait à anticiper un diagnostic technique global. Qu’est-ce que le DTG et pourquoi le fait d’obliger toutes les copropriétés anciennes à le réaliser serait judicieux ?
Selon l’Anah, les copropriétés sont de plus en plus endettées et affichent une hausse de 6 % d’impayés.
L’adoption du PPT, soit le plan pluriannuel de travaux, semblable à celui établi par le DTG et qui deviendrait obligatoire de façon progressive à compter de 2023 au travers de la loi Climat et Résilience, permettrait aux copropriétés fragilisées de trouver une solution à la précarité de leur situation financière, qui s’est d’ailleurs accentuée depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19.
En effet, à la suite du DTG, les copropriétés peuvent faire l’objet d’une rénovation à un coût maitrisé, destinée à conserver l’immeuble durablement et qui plus est, à améliorer sa performance énergétique pour faire des économies. Le montant des charges annuelles à verser par chaque copropriétaire est ainsi réduit à l’issue des travaux. Mais pourquoi attendre 2023 ?
Le DTG peut être réalisé à titre volontaire dès maintenant, après l’avoir soumis à un vote à la majorité simple lors d’une assemblée de copropriétaires.
Quelle que soit la zone géographique où il est réalisé, le diagnostic technique global permet aux copropriétés d’être soumises à une évaluation très étendue de leur situation, portant sur l’état de leurs parties communes et de leurs équipements communs, sur la gestion du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations du point de vue légal et réglementaire ainsi que sur la performance énergétique de l’immeuble (réalisation d’un DPE collectif ou d’un audit énergétique selon la taille de la copropriété).
A l’issue de cette étude, le diagnostiqueur immobilier formé au DTG analyse les améliorations qui peuvent être apportées et élabore un plan de travaux de rénovation chiffré et pertinent pour les dix années à venir.
Si celui-ci est adopté lors de la première assemblée de copropriétaires qui suit la réalisation du DTG, l’immeuble sera rénové, conservé en bon état de façon durable et engendrera des charges beaucoup moins élevées.
