Le diagnostic technique global (DTG), en copropriété, est décrit dans le Code de la construction et de l’habitation (article L 731-1). La loi Alur a créé le DTG obligatoire :
- à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans : création d’une copropriété
- lorsque l’administration l’exige auprès du syndic parce qu’il y a procédure pour insalubrité : l’immeuble compromet la santé et la sécurité des personnes ou occupants
En ce sens, le DTG remplace l’ancien diagnostic de mise en copropriété des immeubles de plus de 15 ans (loi SRU). Dans lesautres copropriétés existantes, la réalisation du diagnostic technique global est décidée volontairement. Les copropriétaires votent à la majorité simple lors d’une assemblée générale. L’entrée en vigueur du DTG date du 1er janvier 2017.
La réglementation ---> : Diagnostic Technique Global de la Copropriété
Pourquoi faire réaliser un DTG de l’immeuble en copropriété ?
Le DTG est un bilan complet de l’immeuble :
- Bilan énergétique : audit énergétique ou diagnostic de performance énergétique (DPE immeuble, aussi appelé DPE collectif) selon la taille et la date du permis de construire
- Audit technique avec une analyse de l’état apparent des parties communes (toitures, couloirs et allées, escaliers…) et équipements communs (ascenseurs, chaudière…)
- Situation du syndicat des copropriétaire en termes d’obligations légales et règlementaires (respect des normes au titre de la construction et de l’habitation)
- Analyse des travaux et améliorations à prévoir pour la gestion technique et la conservation de l’immeuble, avec évaluation du coût des travaux prescrits
Le DTG est donc un outil de gestion de la copropriété et de valorisation du patrimoine bâti. Diag-Expert a les compétences exigées pour effectuer votre DTG en Nouvelle-Aquitaine.